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La version 14 des logiciels WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT est disponible ! Version imprimable
Cette nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne intègre principalement la 4ème, 5ème et 6ème adaptation du règlement CLP (CE) n° 1272/2008.


La version 14 prend en compte les nouveaux textes réglementaires suivants :

  • L'application du Règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP4).
  • Prise en compte du Rectificatif au règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
  • L'application du Règlement (UE) n° 944/2013 de la commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP5).
  • L'application du Règlement (UE) n° 605/2014 de la commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP6).
  • Intégration du Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, entrée en vigueur le 1er juin 2015. La nomenclature des ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte des dispositions issues de la directive no 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement (CE) no 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges.
  • Mise à jour de la Liste candidate des substances extrêmement préoccupantes pour autorisation (SVHC), publication du 16 juin 2014.
  • Mise à jour de la Monographie du IARC / CIRC du 25 juillet 2014 (Centre International de Recherche sur le Cancer) sur l’Evaluation des Risques de Cancérogénicité, volumes 1-110
  • Mise à jour de la liste des substances décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS au paragraphe 11 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français (2ème trimestre 2014).

 
La version 13 des logiciels WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT est disponible ! Version imprimable
Cette nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne intègre principalement la 3ème adaptation du règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, les nouveaux textes réglementaires relatifs au transport de marchandises dangereuses (ADR, IMDG, IATA) et le manuel d’étiquetage de l’IFRA 2012.
 
La version 13 prend en compte les nouveaux textes réglementaires suivants :

  • L'application du Règlement (UE) n° 618/2012 du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (3ème adaptation du CLP).
  • L'application du Règlement (UE) n° 126/2013 du 13 février 2013 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
  • L'application de la Directive n° 2013/10/UE du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
  • L'application de la réglementation ADR 2013 relative au transport international des marchandises dangereuses par route.
  • L'application du code IMDG 2012 incluant l'amendement 36-12, relatif au transport maritime international des marchandises dangereuses.
  • L'application de la réglementation IATA 2013 "54ème édition", concernant le transport aérien international des marchandises dangereuses.
  • L’intégration de l’IFRA-IOFI Labeling Manual 2012 concernant l’étiquetage selon la directive 67/548/CEE et le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 des substances utilisées dans le domaine des parfums et de l’industrie des arômes.
  • L’intégration du 47ème amendement de l’IFRA Code of Practice publié le 10 juin 2013 pour la l’élaboration des certificats IFRA.
  • Mise à jour de la Monographie du IARC / CIRC du 10 avril 2013 (Centre International de Recherche sur le Cancer) sur l’Evaluation des Risques de Cancérogénicité, volumes 1-107
  • Mise à jour de la Nomenclature des Installations Classées pour la France prenant en compte la version 29.1 de mai 2013.
  • Mise à jour de la liste des substances (1er trimestre 2013) décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé) au paragraphe 11 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français.

 
La version 12 des logiciels WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT est disponible ! Version imprimable

Cette nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne intègre principalement la 2ème adaptation du règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

La version 12 prend en compte les nouveaux textes réglementaires suivants :

  • L'application du Règlement (CE) n° 286/2011 du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (2ème adaptation du CLP).
  •  Application du Règlement (CE) n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
  • Application  du Règlement (UE) n° 109/2012 modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
  • Application du Règlement (UE) n° 412/2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»).
  • Application du Règlement (UE) n° 835/2012 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium).
  • Application du Règlement (UE) n° 836/2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb.
  • Application du Règlement (UE) n° 847/2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le mercure.
  • Application du Règlement (UE) n° 848/2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les composés du phénylmercure.
  • Mise à jour des Monographies du Centre International de Recherche sur le Cancer CIRC (Agents Classified by the IARC Monographs, Volumes 1–105).
  • Application de l’Arrêté français du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils.
  • Prise en compte du Décret français n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail et de l’Arrêté français du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
  • Mise à jour de la Nomenclature des Installations Classées pour la France prenant en compte la version 27 de Mars 2012.
  • Mise à jour de la liste des substances (3ème et 4ème trimestre 2012) décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé) au paragraphe 11 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français.
 
La version 11 des logiciels WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT est disponible ! Version imprimable

Cette nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne intègre principalement le IATA 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par avion et l’arrêté français concernant l’étiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration dans l’air intérieur.

La version 11 prend en compte les nouveaux textes réglementaires suivants :

  • Application de la réglementation IATA 2012 "53ème édition", concernant le transport aérien international des marchandises dangereuses.

  • Application de l’Arrêté français du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Publié au journal officiel français le 13 mai 2011).

  • Mise à jour de la Nomenclature des Installations Classées pour la France prenant en compte la version 26 de Décembre 2011.

  • Mise à jour de la liste des substances (2ème, 3ème et 4ème trimestre 2011) décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé) au paragraphe 11 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français.
 
La version 10.B03 des logiciels WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT est disponible! Version imprimable

Cette nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne intègre principalement les nouvelles réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses et l’IFRA-IOFI Labeling Manual 2010.

La version 10.B03 prend en compte les nouveaux textes réglementaires suivants :Transport de matières dangereuses

  • L'application de la réglementation ADR 2011 relative au transport international des marchandises dangereuses par route.

  • L'application du code IMDG 2010 incluant l'amendement 35-10, relatif au transport maritime international des marchandises dangereuses.

  • L'application de la réglementation IATA 2011 "52ème édition", concernant le transport aérien international des marchandises dangereuses.

  • L’intégration de l’IFRA-IOFI Labeling Manual 2010 concernant l’étiquetage selon la directive 67/548/CEE et le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 des substances utilisées dans le domaine des parfums et de l’industrie des arômes.

  • La mise à jour de la Nomenclature des Installations Classées pour la France prenant en compte la version 23 de mars 2011.

  • La modification de la Restriction d’emploi et de mise sur le marché du Cadmium et ses composés prenant en compte le règlement (UE) n° 494/2011 du 20 mai 2011.

  • La mise à jour de la liste des substances (1er trimestre 2011, au 18 mars 2011) décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé) au paragraphe 16 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français.
 
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