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La version 9.3 des logiciels WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT est disponible! |
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Une nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne (WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT) est maintenant disponible, celle-ci intègre: L'application du Règlement (CE) n° 790/2009, portant 1ère adaptation du règlement CLP "Classification Labelling Packaging), modifie aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 (Règlement CLP du Parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Ce règlement du 10 août 2009 est parue au JOCE du 5 septembre 2009 (L235).
L'intégration du Code of Practice 2009 de l'EFFA (European Flavour and Fragrance Association).
La prise en compte des Valeurs Limites d'Exposition Suisses aux postes de travail 2009.
La mise à jour de la Monographie du IARC / CIRC 2009 (Centre International de Recherche sur le Cancer) sur l’Evaluation des Risques de Cancérogénicité, volumes 1-100A.
La mise à jour de la réglementation allemande des WGK concernant les substances dangereuses pour l'eau.
La mise à jour de la Nomenclature des installations classées suivant le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 paru au Journal Officiel français le 10 juillet 2009.
L'Ajout de la liste des substances décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé) au paragraphe 16 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français. Prise en compte de la mise à jour du 3ème trimestre 2009.
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NOUVEAUTE: InfoDyne et l'industrie des arômes |
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Les logiciels InfoDyne étendent leur champ d'application en prenant en compte de nouvelles réglementations spécifiques à l'industrie des arômes et des additifs alimentaires (E). WLABEL est enrichie d'une nouvelle base de données de substances qui contient l'ensemble des substances aromatisantes et des additifs alimentaires autorisés en Europe. La base de données des substances aromatisantes et des additifs alimentaires vous permet d'obtenir un maximum de références réglementaires liées à chaque substance (numéro Flavis, numéro FEMA, numéro CoE, numéro SIN, numéro INDEX, numéro CAS et numéro CE).
La base de données des substances parfumantes issues du code of practice de l'EFFA (European Flavour and Fragrance association) peut également être utilisées dans vos formulations. WSDATA permet de rédiger automatiquement la fiche de données de sécurité et une fiche technique de l'arôme.
Sur la fiche technique d'un arôme, vous trouverez les notions suivantes: Nécessité d'un étiquetage concernant les OGM, Nécessité d'un étiquetage concernant la présence de viande bovine, traitement par ionisation, liste des allergènes contenus, catégories de substances aromatisantes, liste des additifs alimentaires et substances limitées. |
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1ère adaptation du règlement CLP |
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Le règlement (CE) n° 790/2009 de la commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, a été publié au journal officiel européen du 5 septembre 2009 (L235). Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er concernant les ajouts, modifications et suppressions de substances dans les tableau 3.1 (Classification SGH) et 3.2 (Classification Directives Substances Dangereuses 67/548/CEE) de l'annexe VI du règlement CLP (CE) n° 1272/2008 s’applique à compter du 1er décembre 2010.
Les classifications harmonisées de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2010. |
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Accord multilatéral conclu selon la section 1.5.1 de l'ADR |
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L' accord multilatéral M206 concernant les dispositions spéciales de marquage pour les substances dangereuses pour l'environnement a été publié sur le site internet de l'UNECE. "1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2.1.8 de l'ADR, les marchandises dangereuses affectées aux numéros ONU 3077 et 3082 peuvent être transportées sans la marque Matière dangereuse pour l'environnement indiquée au paragraphe 5.2.1.8.3. 2. Toutes les autres dispositions relatives au transport de 3077 et 3082 sont applicables. 3. La présente convention s'applique au transport sur les territoires des parties contractantes de l'ADR ayant signé cet accord jusqu'au 31 December 2009, sauf si elle est révoquée avant cette date d'au moins l'un des signataires, dans ce cas, il reste applicable uniquement pour le transport sur les territoires des Parties contractantes à l'ADR, qui ont signé mais n'ont pas révoqué cette entente, jusqu'à cette date."
Liste des pays signataires:
France, le 17 juin 2009 Belgique, le 29 juin 2009 Allemagne, le 29 juin 2009 Pays-Bas, le 14 juillet 2009 Irelande, le 20 juillet 2009 Danemark, le 21 juillet 2009 Suisse, le 22 juillet 2009 Autriche, le 6 août 2009 Norvège, le 14 août 2009 Italie, le 15 septembre 2009 Portugal, le 7 octobre 2009
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La version 9.2 des logiciels WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT est disponible! |
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Cette mise à jour intègre principalement les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses avec: L'application de la réglementation ADR 2009 relative au transport international des marchandises dangereuses par route.
L'application du code IMDG 2008 incluant l'amendement 34-08, relatif au transport maritime international des marchandises dangereuses.
L'application de la réglementation IATA 2009 "50ème édition", concernant le transport aérien international des marchandises dangereuses.
Mise à jour de limitations de mise sur le marché et de l'emploi du dichlorométhane, des composés organostanniques, des huiles lampantes et d'allume-feu liquides.
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