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2009, vers une nouvelle classification et un nouvel étiquetage des produits chimiques... Version imprimable

Exemple d'étiquette au format GHSLe 31 décembre 2008, le règlement (CE) N° 1272/2008 dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) a été publié au journal officiel européen.

Ce règlement prend en compte le nouveau système international de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques, appelé Système Général Harmonisé (SGH). Celui-ci aura pour conséquence de faire apparaître progressivement une nouvelle signalétique sur les étiquettes des produits chimiques: nouveaux symboles de danger, mentions de dangers (Phrases H), conseils de prudence (Phrases P) et mentions d'avertissement (Danger ou attention).

La 30ème et la 31ème adaptation de la directive 67/548/CEE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, respectivement publiée en août 2008 et en janvier 2009, sont applicables à partir du 1er juin 2009.
L'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses, ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance. Cette liste est actualisée par des adaptations de la directive pour inclure les substances nouvelles notifiées et d'autres substances existantes, ainsi que pour adapter les entrées existantes au progrès technique. Il est également nécessaire, dans cette annexe, de supprimer les entrées correspondant à certaines substances.

Or l'annexe I de la directive 67/548/CEE  a été abrogé par le règlement CLP qui n'a pas pris en compte la 30ème et 31ème ATP. La commission européenne indique que la 30ème et 31ème adaptation de la directive 67/548/CEE peuvent être appliquées dans l'attente de la publication d'une 1ère adaptation du règlement CLP,  prévue pour l'automne 2009, qui prendra en compte les substances de l'annexe I des 30ème et 31ème adaptations.

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31ème adaptation de la directive 67/548/CE Version imprimable

La directive 2009/2/CE DE LA COMMISSION du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, a été publié au journal officiel européen le 16 janvier 2009.

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juin 2009.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

 
Règlement (CE) N° 1272/2008, dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) Version imprimable

Le règlement (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, a été publié au journal officiel européen du 31 décembre 2008.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les titres II, III et IV sont applicables pour les substances à partir du 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir du 1er juin 2015. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

 
Textes transports: ADR 2009, IATA 2009, IMDG 2009 Version imprimable
  • ADR 2009: Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (Parution du texte fin 2008).

Compte tenu de la période transitoire prévue au paragraphe 1.6.1.1 de l'annexe A, la version précédente (ADR 2007) pourra continuer à être appliquée jusqu'au 30 juin 2009.

43 pays y adhèrent : Albanie, Allemagne, Autriche, Azerbaijan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldova, Montenegro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine.

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La version 9.0 des logiciels WLABEL, WSDATA, WLABELPRINT est disponible! Version imprimable

Une nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne (WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT) est maintenant disponible, celle-ci intègre: 

  • L’application de la Directive 2008/58/CE, 30ème adaptation de la Directive 67/548/CE concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.Cette directive du 21 août 2008 est parue au JOCE du 15 septembre 2008 (L246).Cette directive est entrée en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE et doit être transcrite par les Etats membres au plus tard le 1er juin 2009.

  • L'intégration de l'EFFA code of practice 2008 révision 2 de décembre 2008.

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