Cette nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne intègre principalement les nouvelles réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses et l’IFRA-IOFI Labeling Manual 2010.

La version 10.B03 prend en compte les nouveaux textes réglementaires suivants :

• L'application de la réglementation ADR 2011 relative au transport international des marchandises dangereuses par route.
  
  
• L'application du code IMDG 2010 incluant l'amendement 35-10, relatif au transport maritime international des marchandises dangereuses.
  
  
• L'application de la réglementation IATA 2011 "52ème édition", concernant le transport aérien international des marchandises dangereuses.
  
  
• L’intégration de l’IFRA-IOFI Labeling Manual 2010 concernant l’étiquetage selon la directive 67/548/CEE et le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 des substances utilisées dans le domaine des parfums et de l’industrie des arômes.
  
  
• La mise à jour de la Nomenclature des Installations Classées pour la France prenant en compte la version 23 de mars 2011.
  
  
• La modification de la Restriction d’emploi et de mise sur le marché du Cadmium et ses composés prenant en compte le règlement (UE) n° 494/2011 du 20 mai 2011.
  
  
• La mise à jour de la liste des substances (1er trimestre 2011, au 18 mars 2011) décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé) au paragraphe 16 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français.

Cette nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne, WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT, marque une étape importante dans la gestion des risques chimiques puisque celle-ci intègre un nouveau système de classification, d’étiquetage et
d’emballage des produits chimiques qui entrera en vigueur le 1er décembre 2010 pour les substances et le 1er juin 2015 pour les mélanges. L’étiquetage évolue, la Fiche de Donnée de Sécurité également.

La version 10.0 prend en compte les nouveaux textes réglementaires suivants :

• L'application du Règlement CLP « Classification Labelling Packaging » (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

Harmonisation des dispositions et des critères de classification et d’étiquetage des substances, des mélanges et de certains articles particuliers à l’intérieur de la Communauté Européenne, dans le respect des critères de classification et des règles d’étiquetage du SGH « Système Général Harmonisé » publié par les Nations Unies.

Intégration du tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement CLP (Liste des substances ayant une classification harmonisée officielle) et des nouvelles règles de calcul.

• L'application du Règlement (CE) n° 790/2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 127 2/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Prise en compte des modifications apportées à l’annexe I de la directive 67/548/CEE par la directive 2008/58/CE portant 30ème adaptation de la directive 67/548/CEE et par la directive 2009/2/CE portant 31ème adaptation de la directive 67/548/CEE.

Intégration des modifications du tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement CLP correspondant à la classification harmonisée des substances.

• L'application du Règlement n° 453/2010 modifiant le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Modification des exigences concernant l'établissement de la Fiche de Données de Sécurité figurant à l’annexe II du règlement REACH. Ce format de FDS prend en compte les dispositions du règlement CLP.

• La mise à jour de la Nomenclature des Installations Classées prenant en compte la version 22 d’août 2010.
  
  

• La mise à jour de la liste des substances (3ème trimestre 2010) décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé).

Le règlement CE n° 453/2010 du 20 mai 2010 modifie l'annexe II du REACH concernant l'élaboration des Fiches de Données de Sécurité.

A compter du 1er décembre 2010, les Fiches de Données de Sécurité (FDS) devront être mise à jour conformément aux nouvelles réglementations.

Un nouveau format de FDS, est exigé par le REACH, qui induit des modifications tant sur la forme que sur le contenu, en vue de prendre en compte le règlement CLP.

• Définition d'un nouveau plan de FDS en terme de paragraphes et sous-paragraphes,
• Intégration du double étiquetage DSD / CLP dès la section 2 "Identification des dangers" durant la période transitoire 1er décembre 2010 - 1er juin 2015,
• Classification DSD / CLP des substances citées dans la section 3 "Composition/Informations sur les composants",
• Prise en compte progressive de données acquises suite à la procédure d'enregistrement REACH.

Une nouvelle mise à jour des logiciels InfoDyne (WLABEL, WSDATA et WLABELPRINT) est maintenant disponible, celle-ci intègre:

• L'application du Règlement (CE) n° 790/2009, portant 1ère adaptation du règlement CLP "Classification Labelling Packaging), modifie aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 (Règlement CLP du Parlement européen et du conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Ce règlement du 10 août 2009 est parue au JOCE du 5 septembre 2009 (L235).
  
  

• L'intégration du Code of Practice 2009 de l'EFFA (European Flavour and Fragrance Association).
  
  
• La prise en compte des Valeurs Limites d'Exposition Suisses aux postes de travail 2009.
  
  
• La mise à jour de la Monographie du IARC / CIRC 2009 (Centre International de Recherche sur le Cancer) sur l’Evaluation des Risques de Cancérogénicité, volumes 1-100A.
  
  
• La mise à jour de la réglementation allemande des WGK concernant les substances dangereuses pour l'eau.
  
  
• La mise à jour de la Nomenclature des installations classées suivant le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 paru au Journal Officiel français le 10 juillet 2009.
  
  
• L'Ajout de la liste des substances décrites dans une Fiche Toxicologique de l'INRS (Institut National de la Recherche et de Santé) au paragraphe 16 d'une fiche de données de sécurité rédigée en français. Prise en compte de la mise à jour du 3ème trimestre 2009.