Démonstration

Codification des substances Version imprimable


LES SUBSTANCES

 

SubstancesDéfinition d'une substance

On entend par "Substances" les éléments chimiques et leurs composés à l'état naturel ou obtenus par tout procédé de production.
Une substance correspond à une seule espèce chimique mais peut contenir des impuretés, des stabilisants ou des isomères.

Un mélange de 2 substances ou plus est considéré comme une Préparation.

 

 

  

Numérotation des substances

Dans la Directive européenne 67/548/CEE et ses adaptations ultérieures, les substances sont classées par N° INDEX. Les différents isomères, ayant des N° CAS différents, sont classés d'une manière identique pour la santé, la sécurité et l'environnement sous le même N° INDEX.


Numéro INDEX

De la forme XXX-XXX-XX-X , ce numéro est un numéro européen attribué aux substances dangereuses selon la réglementation européenne relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

La liste officielle des SubstSubstancesances dangereuses publiée par la Communauté Européenne est sans cesse remise à jour dans l'Annexe I de la directive 67/548/CEE et ses adaptations ultérieures.


Numéro CE (EINECS ou ELINCS)

Numéro d'identification à 7 chiffres (XXX-XXX-X) se rapportant à la législation Européenne qui doit figurer sur l'emballage des substances dangereuses.

Numéro EINECS

L'European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances (EINECS) est l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés en Europe.
Cet inventaire contient la liste de toutes les substances chimiques commercialisées sur le marché communautaire avant le 18 septembre 1981.

Numéro ELINCS

L'European liste of notified chemical substances (EILINCS) est l'inventaire européen des produits chimiques notifiés comme commercialisés en Europe.
Cet inventaire contient la liste des substances chimiques "nouvelles" introduites sur le marché communautaire après le 18 septembre 1981.


Numéro CAS

Le numéro CAS est un numéro international attribué par le Chemical Abstracts Service pour désigner une substance chimique.
De la forme XXXXXX-YY-W, la première partie du numéro (avec les X) peut être composées de 3 à 6 chiffres.
 

Numéro FLAVIS (FL)

Numéro attribué par FLAVIS (Flavour Information System), le Système d’information sur les substances aromatisantes de l’Union européenne.


Numéro FEMA

L’Association des fabricants d’aromatisants et d’extraits (FEMA: Flavour and Extract Manufacturers' Association of the US) des Etats-Unis a attribué un numéro d’identification unique aux aromatisants évalués par le JECFA.

JEFCA: Comité mixte FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) / OMS (Organisation mondiale de la santé) d'experts des additifs alimentaires (En anglais: Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additive).


Numéro CoE

Numéro attribué par le Conseil de l’Europe.


Numéro SIN (code E)

Numéro attribué à un additif alimentaire conformément aux noms de catégorie et au système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires Codex.


 

Bases de données disponibles sur internet

Sites du Bureau Européen des Produits chimique (ECB) donnant accès à la base de données ESIS (European Chemical substances Information System) et à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.
 

 
InfoDyne: Logiciels - Calcul de l'étiquetage réglementaire - Rédaction de FDS  - Copyright 2017
Contact: 14 bis, rue du Maréchal Foch - 77780 Bourron-Marlotte - France - Tel: +33.(0)1.64.78.38.01 - Fax: +33.(0)1.64.78.38.02 - Email

Editeur de logiciels destinés à l'industrie chimique, InfoDyne propose divers logiciels permettant de calculer automatiquement l'étiquetage de vos produits chimiques suivant le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 et le GHS suivi de la rédaction automatique des Fiches de Données de Sécurité (FDS) au format REACH.