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1ère adaptation du règlement CLP Version imprimable

Le règlement (CE) n° 790/2009 de la commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, a été publié au journal officiel européen du 5 septembre 2009 (L235).

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er concernant les ajouts, modifications et suppressions de substances dans les tableau 3.1 (Classification SGH) et 3.2 (Classification Directives Substances Dangereuses 67/548/CEE) de l'annexe VI du règlement CLP (CE) n° 1272/2008 s’applique à compter du 1er décembre 2010.
Les classifications harmonisées de l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2010.

 
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