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Accord multilatéral conclu selon la section 1.5.1 de l'ADR Version imprimable

L' accord multilatéral M206 concernant les dispositions spéciales de marquage pour les substances dangereuses pour l'environnement a été publié sur le site internet de l'UNECE.

"1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5.2.1.8 de l'ADR, les marchandises dangereuses affectées aux numéros ONU 3077 et  3082 

peuvent être transportées sans la marque Matière dangereuse pour l'environnement indiquée au paragraphe 5.2.1.8.3.

2. Toutes les autres dispositions relatives au transport de 3077 et 3082 sont applicables.

3. La présente convention s'applique au transport sur les territoires des parties contractantes de l'ADR ayant signé cet accord jusqu'au 31

December 2009, sauf si elle est révoquée avant cette date d'au moins l'un des signataires, dans ce cas, il reste applicable uniquement pour

le transport sur les territoires des Parties contractantes à l'ADR, qui ont signé mais n'ont pas révoqué cette entente, jusqu'à cette date."


Liste des pays signataires:

      • Royaume uni, le 15 juin 2009
    • France, le 17 juin 2009
    • Belgique, le 29 juin 2009
    • Allemagne, le 29 juin 2009
    • Pays-Bas, le 14 juillet 2009
    • Irelande, le 20 juillet 2009
    • Danemark, le 21 juillet 2009
    • Suisse, le 22 juillet 2009
    • Autriche, le 6 août 2009
    • Norvège, le 14 août 2009
    • Italie, le 15 septembre 2009
    • Portugal, le 7 octobre 2009
 
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