Démonstration

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L'adoption du règlement SGH européen est prévue pour le deuxième semestre 2008.

 

Projet de calendrier d'application du règlement européen SGH

(Extrait de la Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006).

Article 57
Abrogation

Les directive 67/548/CEE et 1999/45/CE sont abrogées avec effet au 1er juin 2015.

 

Article 58
Dispositions transitoires
1. Jusqu'au 1er décembre 2010, les substances sont classées, étiquetées et emballées conformément à la directive 67/548/CEE. Jusqu'au 1er juin 2015, les mélanges sont classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE.

2. Par dérogation à l’article 60 et au paragraphe 1 du présent article, les substances et mélanges classés conformément au paragraphe 1 peuvent, pour ce qui concerne la période avant le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, respectivement, être classifiés et étiquetés conformément au présent règlement. Dans ce cas, les dispositions en matière d’étiquetage des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE ne sont pas applicables.

3. À compter du 1er décembre 2010 et jusqu’au 1er juin 2015, les substances sont classées conformément à la fois à la directive 67/548/CEE et au présent règlement. Elles sont étiquetées et emballées conformément au présent règlement.

4. Les substances et mélanges qui ont été classés et mis sur le marché avant le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015 respectivement ne sont pas tenus d’être étiquetés et emballés conformément au présent règlement.

 

Article 59
Reclassification

Lorsqu’'une substance a déjà été classée conformément à la directive 67/548/CEE avant le 1er décembre 2010, les fournisseurs reclassent à compter de cette date cette substance conformément au titre II du présent règlement ou peuvent adapter la classification en utilisant le tableau de conversion figurant à l’annexe VII.

  

Article 60
Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les titres II, III et IV sont applicables pour les substances à partir du 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir du 1er juin 2015.

  

En résumé...

 

 
Substances
Mélanges
Classification et étiquetage selon...
Classification et étiquetage selon...
les directives 67/548/CEE
et 1999/45/CE
le règlement SGH
les directives 67/548/CEE
et 1999/45/CE
le règlement SGH
Période de transition
Jusqu'au
1er décembre 2010
Au choix entre les deux systèmes de classification.

Si le règlement SGH est appliqué, la classification selon les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE doit continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS.
Au choix entre les deux systèmes de classification.

Si le règlement SGH est appliqué, la classification selon les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE doit continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS.
Période de transition
Du 1er décembre 2010
au 1er juin 2015

La classification devra continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS.
Les 2 classifications seront mentionnées sur la FDS.

Obligatoire
Au choix entre les deux systèmes de classification.

Si le règlement SGH est appliqué, la classification selon les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE doit continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS.
Les substances et mélanges qui ont été classés et mis sur le marché avant le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015 respectivement ne sont pas tenus d'être étiquetés et emballés conformément au présent règlement.
Le 1er juin 2015
Abrogé
Obligatoire
Abrogé
Obligatoire

 
 
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