Démonstration

Calendrier Version imprimable

 

1er juin 2007:

Le règlement REACH 1907/2006 entre en vigueur.

 

Du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008:

Pré-enregistrement des substances des substances auprès de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le pré-enregistrement doit être effectué par voie électronique via le portail REACH-IT disponible sur le site web de l’ECHA.

 

1er janvier 2009:

Publication des substances pré-enregistrées par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA). 

 

1er décembre 2010:

Date butoir d'enregistrement des substances importées/manufacturées suivantes:

  • Substances en quantité > 1000 tonnes par an.
  • Substances CMR catégorie 1 et catégorie 2 en quantité > 1 tonne par an.
  • Substances R50/53 en quantité > 100 tonne par an.

 

1er décembre 2013:

Date butoir d'enregistrement des substances importées/manufacturées en quantité comprise entre 100 tonnes et 1000 tonnes par an par fabricant ou par importateur.

 

1er juin 2018:

Date butoir d'enregistrement des substances importées/manufacturées en quantité comprise entre 1 tonnes et 100 tonnes par an par fabricant ou par importateur.

 

 
Suivant >
InfoDyne: Logiciels - Calcul de l'étiquetage réglementaire - Rédaction de FDS  - Copyright 2010
Contact: 14 bis, rue du Maréchal Foch - 77780 Bourron-Marlotte - France - Tel: +33.(0)1.64.78.38.01 - Fax: +33.(0)1.64.78.38.02 - Email

Editeur de logiciels destinés à l'industrie chimique, InfoDyne propose divers logiciels permettant de calculer automatiquement l'étiquetage de vos produits chimiques suivant la réglementation européenne (Avec l'intégration progressive du  GHS dans nos logiciels) et de rédiger automatiquement des Fiches de Données de Sécurité (FDS) au format REACH.