Document de base pour la prévention du risque chimique

La fiche de données de sécurité (FDS) est le document de base demandé par les autorités et les utilisateurs de produits chimiques pour la prévention du risque chimique.
Une fiche de données de sécurité doit accompagner tout produit chimique lorsqu'il est mis sur le marché afin que l'utilisateur final puisse clairement identifier les risques pour la santé des individus, l'environnement et le transport.

Pour son élaboration, on doit tenir compte de la composition chimique du produit et des nombreuses réglementations tant nationales que communautaires nécessaires à sa rédaction.

Le fournisseur d'une substance ou d'une préparation doit fournir une fiche de données de sécurité au destinataire de la substance ou de la préparation conforme au format décrit dans le règlement REACH pour:

• une substance ou une préparation répondant aux critères de classification comme substance ou préparation dangereuse conformément aux directives 67/548/CE ou 1999/45/CE; ou
• une substance persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable conformément aux critères énoncés à l'annexe XIII; ou
• une substance incluse sur la liste établie conformément à l'article 59, paragraphe 1, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus.
  
  
  

Le guide d'élaboration des fiches de données de sécurité extrait du règlement REACH 1907/2006 définit les exigences concernant les informations à faire figurer sur la FDS composée de 16 paragraphes:

1- Identification de la substance/préparation et de la société/l'entreprise

2- Identification des dangers

3- Composition/informations sur les composants

4- Premiers secours

5- Mesures de lutte contre l'incendie

6- Mesures à prendre en cas de dipersion accidentelle

7- Manipulation et stockage

8- Contrôle de l'exposition/protection individuelle

9- Propriétés physiques et chimiques

10- Stabilité et réactivité

11- Informations toxicologiques

12- Informations écologiques

13- Considérations relatives à l'élimination

14- Informations relatives au transport

15- Informations relatives à la réglementation

16- Autres informations

La fiche de données de sécurité doit être fournie dans la langue officielle de l'état membre dans lequel la substance ou la préparation est mise sur le marché.

Problématique pour les formulateurs

• Être conforme aux directives européennes (et leurs différentes adaptations) sur l’étiquetage des préparations dangereuses et la rédaction des Fiches de Sécurité.
  
  
• Gérer les fluctuations induisant une modification de la FDS:
  - Fluctuations Industrielles (modification de Formule, de Matière Première)
  - Fluctuations Réglementaires (modification de directives). 
  
  
• Mettre en place une veille réglementaire
  
  

• Transmettre à tous les clients professionnels la FDS à jour.
  
  
• Etre informé des mises à jours des FDS des Matières Premières.

L'élaboration de la fiche de données de sécurité

Les substances dangereuses contenues dans la formulation et les caractéristiques et destinations d’usage de la préparation sont essentielles pour déterminer l’étiquetage de danger de la préparation (Symboles, « Contient du », phrases R et S) et rédiger par la suite la FDS.

C’est à partir des FDS des fournisseurs de Matières Premières composant la préparation que ces substances dangereuses peuvent être identifiées  (paragraphe 3 et 15).

La FDS est rédigée en prenant en compte au minimum :

• L’étiquetage de danger
• Les caractéristiques et destination d’usage du produit
• Les propriétés physico-chimiques du produit