Le 31 décembre 2008, le règlement (CE) N° 1272/2008 dit règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) a été publié au journal officiel européen.
Ce règlement prend en compte le nouveau système international de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques, appelé Système Général Harmonisé (SGH). Celui-ci aura pour conséquence de faire apparaître progressivement une nouvelle signalétique sur les étiquettes des produits chimiques: nouveaux symboles de danger, mentions de dangers (Phrases H), conseils de prudence (Phrases P) et mentions d'avertissement (Danger ou attention).
La 30ème et la 31ème adaptation de la directive 67/548/CEE relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, respectivement publiée en août 2008 et en janvier 2009, sont applicables à partir du 1er juin 2009.
L'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses, ainsi que des spécifications de classification et d'étiquetage pour chaque substance. Cette liste est actualisée par des adaptations de la directive pour inclure les substances nouvelles notifiées et d'autres substances existantes, ainsi que pour adapter les entrées existantes au progrès technique. Il est également nécessaire, dans cette annexe, de supprimer les entrées correspondant à certaines substances.
Or l'annexe I de la directive 67/548/CEE a été abrogé par le règlement CLP qui n'a pas pris en compte la 30ème et 31ème ATP. La commission européenne indique que la 30ème et 31ème adaptation de la directive 67/548/CEE peuvent être appliquées dans l'attente de la publication d'une 1ère adaptation du règlement CLP, prévue pour l'automne 2009, qui prendra en compte les substances de l'annexe I des 30ème et 31ème adaptations.
Informations sur l'étiquetage
Neuf pictogrammes de danger peuvent être attribués suivant les classes de danger (ex: Liquide inflammable) et des catégories de danger (ex: catégorie 1, 2 ou 3).
Les mentions d'avertissement "DANGER" ou "ATTENTION" indiquent à l'utilisateur, l'existence d'un danger potentiel.
Les mentions de danger (phrases H) décrivent la nature des dangers.
Les conseils de prudence (Phrases P) décrivent les différentes précautions à prendre au contact des produits dangereux.
Calendrier
Substances | Mélanges | |||
Classification et étiquetage selon... | Classification et étiquetage selon... | |||
les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE | le règlement CLP | les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE | le règlement CLP | |
| Période de transition Jusqu'au 1er décembre 2010 | Au choix entre les deux systèmes de classification. Si le règlement CLP est appliqué, la classification selon les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE doit continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS. | Au choix entre les deux systèmes de classification. Si le règlement CLP est appliqué, la classification selon les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE doit continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS. | ||
| Période de transition Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2015 | La classification devra continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS. | Obligatoire | Au choix entre les deux systèmes de classification. Si le règlement SGH est appliqué, la classification selon les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE doit continuer à apparaître au paragraphe 15 de la FDS. | |
Les substances et mélanges qui ont été classés et mis sur le marché avant le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015 respectivement ne sont pas tenus d'être étiquetés et emballés conformément au présent règlement. | ||||
| Le 1er juin 2015 | Abrogé | Obligatoire | Abrogé | Obligatoire |