

Formation Journée thématique


Classification et étiquetage des produits chimiques. Les évolutions liées à la réglementation CLP.

Contexte : La réglementation mondiale évolue au travers de REACH et du SGH, l'objectif est d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, tout en garantissant la libre circulation des substances et/ou mélanges sur le marché intérieur. En Europe le Système Global Harmonisé – SGH est transposé dans le règlement CLP. L'objectif est d'harmoniser les règles relatives à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges. Objectifs : Identifier et comprendre les évolutions réglementaires et les nouvelles responsabilités associées. Gérer la période transitoire entre l'ancien et le nouveau système. Entreprises concernées : Toute société utilisatrice de produits chimiques. Public : Dirigeant d'entreprise, Responsable HSE, Responsable environnement, Responsable sécurité, Médecin du travail, Responsable production, Responsable logistique, Responsable formation, Chef de projet REACH, Consultant, Avocat, Juriste.



Formation Journée thématique


Classification et étiquetage des produits chimiques. Les évolutions liées à la réglementation CLP.

PROGRAMME : • La réglementation Européenne et Française – Déclinaison de REACH, SGH, Code du travail et réglementations Transports. • Les objectifs du SGH et son champ d'application. Le règlement européen CLP: Les spécificités du CLP: Classification Labelling & Packaging Les échéances et périodes transitoires Les nouvelles responsabilités en tant que fabricants, importateurs et utilisateurs avals Les nouvelles terminologies du règlement Les classes de danger: santé, physique, pour l'environnement Le processus de classification Les procédures d'étiquetage et d'emballage Introduction au changement de seuils – Tableau de conversion Impact sur la Fiche de Données de Sécurité (FDS) • Gérer la période transitoire: Etablir votre recensement des produits Evaluer la dangerosité des produits Re-classification et ré-étiquetage: comment faire et quels outils sont disponibles? Double classification: les dispositions prévues pour la période transitoire • Les actions à mener en priorité: L'inventaire Le classement et le ré-étiquetage des substances Former votre personnel • Cas pratique sur une classification, un étiquetage et sur l'étude critique d'une FDS et son annexe.

Intitulé de la journée thématique

Nombre
de jours

Prix HT

Classification et étiquetage des produits chimiques.
Les évolutions liées à la réglementation CLP.

Date: Mardi 14 septembre 2010
Lieu: 327, rue de Charenton - 75012 PARIS (9 h - 17 h)

490 €
/pers

BULLETIN D'INSCRIPTION

Raison sociale:

Responsable Formations:

Email:

Téléphone:

Fax:

Adresse:

Code Postal:

Ville:

Je soussigné,

demande l’inscription de :

Nom

Prénom

Fonction

Niveau *

* Débutant (faible connaissance du sujet), confirmé (connaissances académiques), expert (a déjà suivi des formations sur le thème)

à la formation:

Lieu: PARIS

Facturation à expédier à:

Société / Organisme:

Téléphone:

Fax:

Adresse:

Code Postal:

Ville:

(Indiquez les coordonnées de l'entreprise si elles sont différentes de celles déjà mentionnées au dessus)

Je déclare avoir pris connaissance du planning des formations et des conditions générales d’inscription.

FORMATIONS 
CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION 2010

Attention le règlement se fait à l’ordre d'ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS.


INSCRIPTION:

Toute inscription doit se faire par écrit en utilisant le bulletin d’inscription et doit être adressée au plus tard trois semaines avant le début de la formation. La signature du bulletin d’inscription vaut acceptation des présentes conditions générales d’inscription.
L’inscription ne sera définitive qu’après paiement de 30% du prix de la formation auprès d'ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS. ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS se réserve le droit de disposer librement des places tant que les frais d’inscription n’ont pas été entièrement réglés.
Nota : L’accès à certains stages fait l’objet de critère particulier (pré-requis)


DATE DE LA FORMATION

Les dates de chaque formation sont indiquées soit sur le planning formation diffusé par ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS, soit par accord entre un ou plusieurs demandeurs de formation et ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS.
Une confirmation de votre inscription sera adressée rappelant les dates et le lieu de la formation.
Selon la législation en vigueur, une Convention de formation est établie et dûment signée par les deux parties.


FRAIS DE FORMATION

Les frais de formation sont ceux indiqués sur le bulletin d’inscription ou sur l’offre spécifique de formation.
Le tarif de formation comprend les frais pédagogiques ainsi que la documentation mise à la disposition des stagiaires. 
S’il y a lieu, les frais de restauration, de transport et d’hébergement seront facturés en sus des frais pédagogiques.
La facturation comprend la perception de la TVA aux taux applicables dans les conditions réglementaires.


PAIEMENT

Toute formation est payable par chèque ou virement bancaire, à la réception de la facture émise par ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS. En cas de paiement par un OPCA, le bénéficiaire devra s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. (Tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée au taux de une fois et demi le taux légal sur les sommes restant dues.)


REPORT OU ANNULATION

ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS se réserve le droit de reporter ou d’annuler toute formation en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (notamment si l’effectif n’est pas suffisant) sans que la responsabilité d'ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS ne puisse être engagée. ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS avisera l’entreprise et (ou) les stagiaires dans les plus brefs délais des changements intervenus.
En cas de report, ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS proposera une nouvelle date de formation à l’entreprise et aux stagiaires qui pourront soit accepter, soit refuser le report de la formation.
En cas de refus de report ou d’annulation les sommes versées seront restituées.
En aucun cas ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS ne sera tenu de verser une quelconque indemnité.
Toute annulation devra être notifiée par écrit / lettre recommandée au plus tard 10 jours avant le début du stage. A défaut de notification dans les délais impartis, 50% du prix seront dus à ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS à titre de dédie.
L’intégralité des frais d’inscription sera du à ETIQUETAGE LEGAL FORMATIONS si le stagiaire abandonne en cours de formation. Toute formation commencée est due en intégralité.


VALIDATION DE LA FORMATION

La preuve de la participation des stagiaires résulte de l’émargement de la feuille de présence. A l’issue de la formation, une attestation sera remise à chaque participant indiquant que ce dernier a suivi l’intégralité de la formation.


LITIGE

Tout litige qui ne serait être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil.

Télécharger le bulletin d'inscription.

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